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Un accord commercial sans droits humains

  
L'accord de libre-échange avec la Suisse est entré en vigueur le 1er juillet 2014, bien que les droits humains ne soient pas une seule fois mentionnés dans le texte.
 
Avec l'accord de libre-échange (ALE) conclu avec la Chine, la Suisse a manqué l’occasion de négocier un traité qui puisse servir d’instrument pour améliorer les conditions de travail dans ce pays. Il est par ailleurs problématique que des produits chinois fabriqués des conditions violant les standards les plus élémentaires du droit du travail profitent d’un accès facilité au marché suisse.
 
L’économie suisse ne profitera pas immédiatement de cet accord. Depuis le 1er juillet 2014, les droits de douane pour l’importation de produits chinois ont été supprimés. Mais pour les produits exportés de Suisse les barrières douanières ne sont pas supprimées aussi rapidement.
 
La Chine a utilisé toute sa puissance économique dans ses négociations avec la Suisse - commencées en janvier 2011 – et a dicté le rythme. Car pour la Chine, cet accord est un modèle pour de futures négociations commerciales avec l’Union européenne et d’autres Etats européens. Et cela malheureusement aussi dans le domaine des droits humains.
 
Solidar Suisse a élaboré lors de son Assemblée générale 2012 un document en sept points, comportant les exigences minimales en vue d’un accord respectueux des droits humains et du travail. Par exemple, les camps de travail forcé doivent être fermés et la liberté syndicale respectée.

Malgré quelques progrès durant ces dernières années, les standards du travail en Chine comportent de nombreuses lacunes. La Chine refuse toujours de ratifier quatre normes fondamentales du travail qui garantissent, d’une part, la liberté de réunion et de négociation et, d’autre part, interdisent le travail forcé. De plus, même si elle a ratifié les conventions contre le travail des enfants et la discrimination, la Chine n’applique pas de mesures suffisamment déterminées pour atteindre ces objectifs.

Le travail forcé est largement répandu, alors qu’il s’agit d’une terrible violation des droits humains. Des hommes et des femmes sont exploités et maltraités dans des camps de travail. Certain-e-s sont des détenu-e-s de droit commun; d’autres y sont internés sans le moindre jugement, au mépris des règles les plus élémentaires de l’Etat de droit. Les syndicats chinois ne sont pas en mesure de défendre les droits du travail: d’une part, ils ne sont pas indépendants et sont tenus à la loyauté envers le parti communiste au pouvoir; d’autre part, la promotion du développement économique constitue leur mission première – ce qui les conduit à défendre les intérêts des employeurs.

Solidar Suisse estime que des standards minimaux du travail solides ont une influence positive sur le développement économique. En contribuant à la justice et à la paix sociales, ils créent les conditions d’un développement économique durable. Un accord commercial doit promouvoir un tel développement, et non une politique économique axée sur la recherche du profit à court terme. Des conditions de travail décentes garantissent des conditions-cadre stables, une concurrence équitable (qui ne se base pas sur le dumping salarial) et une croissance économique profitant à l’ensemble de la population. L’Association européenne de libre-échange (AELE) reconnaît l’importance des normes du travail pour le développement économique; elle les a d’ailleurs intégrées dans les accords de libre-échange avec Hongkong et le Monténégro. Ces normes ont malheureusement été oubliées dans l'accord avec la Chine.

Vous trouverez ici le dossier détaillé de Solidar Suisse sur l'accord de libre-échange avec la Chine.