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135'285 personnes demandent des règles contraignantes pour les multinationales suisses

  

135‘285 personnes ont signé la pétition « Droit sans frontières », qui a été remise aujourd’hui au Parlement. Près de 15'000 signatures ont été récoltées par Solidar, qui fait partie de la coalition d'une cinquantaine d'ONG mobilisées en faveur de la pétition.

Les signataires demandent au Conseil fédéral et au Parlement de faire en sorte que les entreprises dont le siège est en Suisse soient obligées de respecter les droits humains et l’environnement partout dans le monde. Parallèlement, des membres de différents partis ont déposé des interventions parlementaires sur les questions droits humains et entreprises. Avec ces signaux forts, le débat sur des règles contraignantes pour les multinationales a enfin pris pied aux Chambres fédérales.

 

Xstrata et Glencore, mais aussi Syngenta, Nestlé, Danzer, Triumph ou Holcim: des filiales à l’étranger d’entreprises suisses portent atteinte aux droits humains et à l’environnement sans que les maisons mères responsables n’aient à répondre de ces violations. Le pouvoir et l’influence des multinationales ont fortement augmenté avec la mondialisation. Le droit cependant n’a pas suivi: il manque des règles contraignantes pour les obliger à respecter les droits humains et les standards environnementaux. De telles règles sont urgemment nécessaires en Suisse, siège de très nombreuses multinationales.

 

La pétition «Droit sans frontières», très activement soutenue par Solidar, entend précisément combler ces lacunes. Elle a été lancée en novembre dernier par une large coalition de plus de 50 organisations de développement et de droits humains, associations d’environnement et de femmes, syndicats et groupes critiques d’actionnaires.

La pétition montre également comment la Suisse doit accomplir les tâches décidées par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Il y a une année exactement, celui-ci a adopté à l’unanimité les Principes directeurs élaborés par son ancien représentant spécial pour les questions droits humains et entreprises, John Ruggie. Ces principes affirment le devoir de tous les Etats de protéger les droits humains, aussi contre les violations commises par les entreprises. Ils soulignent également la responsabilité des entreprises de respecter tous les droits humains partout dans le monde.

 

Les Etats ont maintenant le devoir de mettre en œuvre ces principes. Alors que l’Union européenne a, l’automne dernier déjà, exigé de ses membres qu’ils développent des stratégies à cette fin, rien ne s’est encore passé en Suisse. Tiana Moser (Verts libéraux), Anne Seydoux-Christe (PDC), Ursula Haller (PBD), Maja Ingold (Parti évangélique), Alec von Graffenried (les Verts) et Carlo Sommaruga (PS) ont déposé, durant la session en cours, des interventions parlementaires sur les questions droits humains et entreprises.

 

La coalition «Droit sans frontières» poursuivra, après la remise de la pétition, son engagement en faveur de règles contraignantes pour les multinationales suisses.